DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
- Liste des documents pour la souscription de la GFA
- Liste des documents pour la souscription de la DO-CNR-TRC-RC
- Liste des documents pour la déclaration de fin de travaux
Dossier GFA – Garantie Financière d’Achèvement
• La demande de DEVIS ONLINE GFA complétée
• le promoteur: K Bis, statuts, bilan si disponible
• les associés: fiche patrimoniale à compléter par chaque propriétaire associé et un historique des opérations déjà réalisées
• le projet: notice descriptive du projet, photos montage …
• le terrain: attestation de propriété ou compromis d’achat ou de dation
• les autorisations: PC, DOC signée par la mairie, PV d’affichage et non-recours des tiers
• les finances: budget prévisionnel + plan de trésorerie mensuelle de l’opération
• les apports financiers: justif comptable des apports en fonds propres + selon les cas crédit terrain et d’accompagnement
• les réservations: un état récapitulatif des précom signé par le notaire et en cas de vente en bloc, l’attestation de financement de l’acheteur + la grille des prix de vente + un contrat de réservation type
• la technique: RICT -Rapport Initial de Contrôle Technique
• les assurances: projets d’assurances DO/CNR/ TRC/ RC ou contrats
• le compte bancaire: RIB du compte centralisateur
Dossier Pack Technique DO / CNR / TRC / RC:
• La demande de DEVIS ONLINE complétée
• le promoteur: K Bis, statuts, bilan si disponible, historique d’opérations réussies
• les autorisations: PC, DOC signée par la mairie, PV d’affichage et non-recours des tiers
• le projet: notice descriptive du projet, plans (coupes, masse, situation, façades), photos montage
• les finances: budget prévisionnel TTC de l’opération
• la technique: mission /devis de tous les intervenants au projet + attestation d’assurance valable à la DOC
– étude de sol: rapport, mission signée et assurance du géotechnicien
– architecte: mission signée, facture et assurance de l’architecte
– maître d’oeuvre coordination: mission signée, facture et assurance du maître d’oeuvre
– bureau d’étude (thermique, structure…): mission signée + assurance
– contrôle technique: mission signée, RICT, et assurance du contrôleur technique
– entreprises de travaux: devis des travaux ou marchés signés + assurance décennale
Docs pour la déclaration de fin de travaux
Téléchargez et complétez la Déclaration de Fin de travaux
Merci aussi de joindre
– la déclaration de fin de travaux et de réception complétée et signée (avec le coût définitif de la construction travaux et honoraires compris)
– les factures de l’ensemble des intervenants réputés « constructeurs ».
– la liste complète des constructeurs, au sens de l’article 1792•1 du Code Civil, avec leur mission et lot confié
– les attestations d’assurance de responsabilité décennale valables à la date d’ouverture de chantier et stipulant les activités assurées de tous les intervenants réputés « constructeurs ».
– les procès-verbaux de réception avec la liste des réserves
– les procès-verbaux de levées de réserves
– Rapport définitif du bureau de contrôle (y compris les observations et réserves si besoin)
– Rapport de levée de réserves du bureau de contrôle
– Déclaration d’achèvement des travaux avec cachet de la mairie
– Attestation de prise en compte de la RT2012 à l’achèvement des travaux, (si besoin)
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