by admin | Jan 19, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La dommage ouvrage est imposée par La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» qui s’impose au maître d’ouvrage, celui qui fait construire, ou celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant. La DO (Dommage Ouvrage) assure le financement...
by admin | Jan 19, 2013 | Garanties et cautions promoteur
Le contrat cadre assurances promoteur permet aux promoteurs immobiliers réalisant au moins 3 opérations par an de disposer d’un cadre prédéfini de conditions financières et techniques : en assurances techniques : DO, CNR, TRC , RC en garanties financières :...
by admin | Jan 19, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La Vente en l’état futur d’achèvement, aussi appelée VEFA permet à l’acheteur d’acquérir un bien immobilier sur plan avant ou pendant sa construction. L’acquéreur devient donc propriétaire une fois le logement terminé et le jour de la livraison. La vente d’un logement...
