by admin | Feb 7, 2014 | Garanties et cautions promoteur
L’aménageur est autorisé à vendre les lots soit après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux, soit par anticipation avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent. Il doit alors fournir une Garantie...
by admin | Sep 6, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La garantie de bonne exécution contrat de promotion immobilière est une des garanties du Contrat CPI Contrat de Promotion Immobilière qui est un contrat de construction particulier définit aux articles 1831 et suivants du Code civil. Ces articles disposent que le...
by admin | Jun 24, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La garantie de paiement des entreprises est une garantie d’ordre public que le maître d’ouvrage, dans le cadre d’un marché de travaux, doit fournir à l’entreprise pour lui garantir le paiement du prix du marché. Cette garantie est d’ordre public pour tous les marchés...
by admin | Jun 24, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La caution de paiement à terme favorise l’obtention d’un délai de paiement lors de l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, et permet d’optimiser la trésorerie. Vous ne payez pas l’intégralité du prix du terrain au moment de la réitération de la vente devant...
by admin | Jun 24, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La garantie indemnité d’immobilisation de terrain (ou caution pénale) évite le versement d’indemnités d’immobilisation, un atout dans l’acquisition d’un bien foncier ou immobilier. Lors de l’acquisition d’un terrain par un professionnel, le vendeur exige...
by admin | Apr 30, 2013 | Garanties et cautions promoteur
Vous êtes promoteur et réalisez des programmes de résidences qui sont vendus à des investisseurs particuliers en défiscalisation et souvent gérés par un exploitant. Les récentes défaillances d’exploitant, alors incapables de payer les loyers aux investisseurs...
