by admin | Oct 5, 2015 | Garanties et cautions promoteur
La garantie de parfait achèvement concerne les défauts, quelles qu’en soient la nature et l’importance, constatés ou survenus dans l’année suivant la réception de l’ouvrage. Sa durée totale est alors d’une année. La Garantie de parfait achèvement est imposée par...
by admin | Mar 10, 2015 | Garanties et cautions promoteur
La GFA VIR vente d’immeubles à rénover est obligatoire dans le cadre d’une VIR Vente d’immeubles à rénover qui est régie par le Décret n° 2008-1338 du 16 décembre 2008 est définie comme étant le contrat par lequel une personne vend un immeuble bâti ou...
by admin | Oct 8, 2014 | Garanties et cautions promoteur
[twocol_one] La garantie permis de construire est une garantie qui propose une couverture permettant au promoteur, avant la purge du recours des tiers de : lancer l’opération, engager les travaux et les poursuivre ; se protéger contre les conséquences...
by admin | Feb 7, 2014 | Garanties et cautions promoteur
Une solution d’Assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol simple et économique pour les particuliers faisant construire leur maison, avec peu de contraintes techniques: – pas d’étude de sol (jusqu’à 200 000 euros) – pas de contrôle technique – pas...
by admin | Feb 7, 2014 | Garanties et cautions promoteur
L’aménageur est autorisé à vendre les lots soit après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux, soit par anticipation avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent. Il doit alors fournir une Garantie...
